Ce texte reprend l’initiative commune, menée dans le cadre du Groupe d’études « protection des animaux » présidée par Geneviève Gaillard avec la députée Muriel Marland-Militello, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale sous le numéro 2735 qui compte près de 80 députés cosignataires.
La présente proposition de loi qui reprend l’objectif de la suppression des deux exceptions résiduelles à la punition des sévices graves envers les animaux, au compte des seuls membres du groupe SRC vise à prolonger cette dynamique et à augmenter les chances d’obtenir enfin l’inscription de cette proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale par une mobilisation parlementaire encore plus large.
Lire le texte de la proposition de loi n° 3695 :
