Cour administrative d’appel de Marseille

Audience du 25 février 2019

En 2014 le CRAC Europe avait saisi les Préfets :

  • Des Bouches-du-Rhône pour demander l’interdiction aux mineurs des activités de « l’école » taurine d’Arles,
  • De l’Hérault concernant les activités de « l’école » taurine de Béziers – Méditerranée,
  • Du Gard concernant les activités de « l’école » taurine de Nîmes et le centre de tauromachie de Nîmes.

Les préfets n’ayant pas répondu ou pas donné de réponses satisfaisantes, le CRAC Europe a saisi les tribunaux administratifs de Marseille, Montpellier, Nîmes pour demander l’annulation des décisions de refus d’agir des Préfets.

Les tribunaux n’ayant pas accueilli ces demandes, leurs trois jugements sont contestés en appel par le CRAC Europe devant la Cour administrative d’appel de Marseille.

A l’audience du 25 février 2019, le CRAC Europe soutient que les activités des « écoles » taurines mettent en danger des mineurs et les incitent à commettre des actes de malveillance sur des animaux.

Le CRAC Europe soutient aussi que les activités des « écoles » taurines ne peuvent entrer dans l’exception à la loi pénale 521-1 du code pénal. Cette loi nous dit qu’il est interdit de torturer un animal.

L’alinéa 7 tolère les courses de taureaux mais ne protège pas les « écoles » taurines.

L’affaire a été mise en délibéré par la Cour administrative d’appel de Marseille.