Version modifiée lors de l’assemblée générale extraordinaire du 2 janvier 2015

À l’aube du IIIe millénaire, les défis auxquels sont confrontées les populations et la nature interpellent les femmes et les hommes de bonne volonté pour promouvoir un développement humain et durable.

Souhaitant travailler à un monde comportant moins de souffrances, nous, membres fondateurs signataires, créons entre nous et toute personne physique ou morale remplissant les conditions d’adhésion une association contribuant à la protection de l’homme, de l’animal et de la nature.

Croyant résolument aux valeurs associatives, nous adoptons les statuts suivants :

Article 1 : constitution et dénomination

L’association Comité Radicalement Anti Corrida Europe pour la protection de l’enfance, dite CRAC Europe, est régie par les articles 21 et 79 du code civil local en vigueur dans les départements d’Alsace-Moselle par la loi d’introduction de la législation française du 1er juin 1924 et par les présents statuts. L’association est inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de Strasbourg, conformément aux articles 55 et suivants du code civil local.

Article 2 : buts

Le CRAC Europe est une association à but non lucratif de protection de la vie animale et humaine. Ses buts sont d’initier, de réaliser et de coordonner les actions de toute personne physique et morale pour l’abolition de toutes les activités cruelles comportant la torture et/ou la mort de tout être vivant, y compris les transports. Cette action concerne directement la corrida, mais aussi les combats de coqs et de façon générale toutes les activités récréatives portant atteinte au bien-être de tout être vivant. Le CRAC Europe a également pour but la protection de l’enfance et de la jeunesse, et milite notamment pour :

  • l’interdiction des écoles de tauromachie.
  • l’interdiction de l’accès des mineurs lors des corridas.
  • contrer le prosélytisme des sports et spectacles cruels dans tous les établissements d’enseignement.

Le CRAC Europe utilisera tous les moyens d’information et de communication et refuse toute action violente. Le CRAC Europe est habilité à ester en justice dans tous les cas entrant dans ses buts ou en cas d’atteinte à sa propre intégrité.

Article 3 : siège social

Le siège social est fixé au 2 rue des œillets, 67600 Kintzheim. Le siège pourra être fixé à toute autre adresse sur décision du conseil d’administration, que confirmera l’assemblée générale suivante.

Article 4 : durée

La durée de l’association est illimitée.

Articles 5 : composition

Le CRAC Europe se compose de :

  • membres actifs : les personnes physiques qui adhèrent à titre individuel ou familial.
  • membres d’honneur : les personnes physiques, proposées par le conseil d’administration, qui ont rendu des services signalés au CRAC Europe ou ont servi les buts qu’il s’est fixés.
  • membres partenaires : les personnes morales (associations, entreprises, organismes, collectivités).

Les adhésions peuvent être refusées par le conseil d’administration.

Article 6 : cotisations

La cotisation annuelle est valable pour une année civile. Elle est fixée à 15 euros pour les membres actifs (individuel ou famille, une seule cotisation pour les différents membres actifs d’une même famille demeurant à la même adresse). La cotisation partenaire est fixée à 50 euros. Les cotisations sont dues lors de l’adhésion, puis au début de chaque année civile. En l’absence de cotisation et sans nouvelles deux mois après rappel écrit, l’adhérent peut perdre sa qualité de membre. La qualité de membre n’est ni cessible ni transmissible. À compter du 1er novembre, les nouveaux adhérents peuvent ne cotiser que pour l’année civile suivante. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation. Le montant des cotisations peut être revu sur proposition du conseil d’administration, approuvé par l’assemblée générale. Le conseil d’administration peut dispenser de cotisation des membres actifs qui se font connaître et dont la situation le justifie.

Article 7 : perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • décès ou disparition.
  • démission adressée par écrit à l’association.
  • exclusion prononcée par le conseil d’administration pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association.
  • absence de cotisation, plus de deux mois après rappel écrit et confirmée par le conseil d’administration.

Article 8 : conseil d’administration

Le conseil d’administration du CRAC Europe se compose de 3 à 9 membres élus pour une durée de 3 ans par l’assemblée générale des membres prévue à l’article 14. Est électeur tout membre, âgé de 18 ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré au CRAC Europe et à jour de cotisation. Le vote par procuration est autorisé. Les procurations ne peuvent être données qu’à un membre actif présent lors de l’assemblée générale. Le nombre de mandats n’est pas limité. Le vote par correspondance n’est pas admis. Est éligible au conseil d’administration toute personne âgée de 18 ans révolus, membre actif de l’association depuis l’année civile précédente. Les membres sortants sont rééligibles. Tout membre exclu ou radié de l’association sera a fortiori exclu ou radié du conseil d’administration. En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit par cooptation au remplacement. Cette nomination devra être validée par une élection lors de l’assemblée générale suivante.

Article 9 : bureau

Le conseil d’administration élit son bureau, comprenant un(e) président(e), un(e) secrétaire national(e), un(e) trésorier(ière), un(e) à trois vice-président(e)s et un(e) ou deux porte-parole. Les membres sortants sont rééligibles dans la mesure où ils restent élus au conseil d’administration. Les membres du bureau sont élus pour un mandat de trois ans.

Article 10 : réunions du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par semestre civil et, si besoin, sur demande du quart de ses membres, du bureau ou du(de la) président(e). Il peut inviter à titre consultatif toute personne de son choix. Le droit de vote d’un membre du conseil est suspendu lorsque la résolution devant être votée a pour objet un acte juridique entre lui-même et l’association. Les réunions peuvent se faire par Internet, ainsi que les votes pour toute décision concernant l’association. Les procès-verbaux des réunions, transcrits sans blancs ni ratures sur un registre tenu à cet effet (ou datés et numérotés s’ils sont rangés dans un classeur), sont signés par le(la) président(e) et le(la) secrétaire national(e).

Article 11 : rémunérations et indemnités

Les membres du conseil d’administration et du bureau ne peuvent recevoir de rétribution en ces qualités. Les frais de déplacement, de mission ou de représentation sont remboursés sur justificatifs dans les limites fixées par le conseil d’administration ou par le règlement intérieur, au même titre qu’aux autres membres actifs. Les personnes rétribuées en salaires ou honoraires par l’association peuvent être invitées à titre consultatif au conseil d’administration. Elles peuvent être membres actifs de plein droit, mais pas membres du conseil d’administration.

Article 12 : pouvoirs du conseil d’administration

Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus, y compris pour décider de conduire toute action contentieuse menée par l’association, dans la limite des buts de l’association et des prérogatives de l’assemblée générale prévus par l’article 14. Il se prononce sur les admissions des membres et confère les éventuels titres de membre d’honneur. C’est lui également qui prononce la perte de qualité de membre pour non-paiement de la cotisation. Il élit le bureau et conserve le droit de se faire rendre compte de ses actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre un ou plusieurs membres du bureau à la majorité des présents. Il fait ouvrir tous comptes en banque auprès des établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles. Entre deux réunions, il autorise le(la) président(e) et le(la) trésorier(ière) à faire tous actes, achats, aliénations et investissements liés aux biens et valeurs de l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de ses buts, ceci dans la limite de 10 000 euros. Au-delà, l’opération devra avoir été décidée ou confirmée par le conseil d’administration. Il décide des embauches et de la rémunération du personnel de l’association. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à des membres du conseil d’administration.

Article 13 : rôle des membres du bureau

Le bureau du conseil d’administration est spécialement investi des attributions suivantes :

Le(la) président(e) dirige les travaux du conseil d’administration et assure le fonctionnement du CRAC Europe qu’il(elle) représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il(elle) peut déléguer, sur avis du conseil d’administration, ses pouvoirs à un autre membre du conseil.

Le(la) secrétaire national(e) est chargé(e) de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des convocations. Il(elle) rédige les procès-verbaux des séances du conseil d’administration et des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus.

Le(la) trésorier(ière), aidé(e) par tous les concours nécessaires, tient les comptes de l’association. Il(elle) effectue les paiements et perçoit les recettes sous la surveillance du président. Il(elle) tient une comptabilité, au jour le jour, de toutes les opérations, tant en recettes qu’en dépenses, et rend compte régulièrement au conseil d’administration et à l’assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion.

Le(les) porte-parole national(aux) représente(nt) l’association auprès des médias. Il(s)-elle(s) peut(peuvent) être secondé(e)(s) dans ce rôle par les autres membres du bureau.

Article 14 : assemblée générale

L’assemblée générale comprend tous les membres prévus à l’article 5, à jour de cotisation et âgés de 18 ans révolus au jour de l’assemblée. Les membres personnes morales peuvent être représentés par une personne désignée par leurs instances et munie d’un mandat valide en ce sens. Elle se réunit une fois par an au cours du premier semestre, et de façon extraordinaire sur convocation du conseil d’administration ou lorsque la moitié des membres le demande par écrit en indiquant le but et les motifs. La convocation à l’assemblée générale doit préciser l’ordre du jour complet et être expédiée au moins 14 jours avant l’assemblée. Si l’assemblée générale se réunit à la demande de ses membres, ceux-ci fixent eux-mêmes l’ordre du jour qui doit figurer sur les convocations. Le bureau de l’assemblée générale est celui du conseil d’administration. L’assemblée délibère sur les points à l’ordre du jour, en particulier sur :

  • le procès-verbal de l’assemblée générale précédente.
  • les rapports moral, d’activité et financier de l’année précédente.
  • le programme d’activité de l’année en cours et les orientations pour l’année suivante.
  • le budget de l’exercice en cours et les orientions du budget et la fixation des cotisations de l’année suivante.
  • le renouvellement du conseil d’administration dans les conditions fixées par l’article 8.
  • la modification éventuelle des statuts selon la procédure décrite à l’article 16.

Il est tenu procès-verbal des délibérations sur un registre signé par le(la) président(e) et le(la) secrétaire général(e), ou sur un document daté et numéroté. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, à main levée, à moins que le quart des membres présents ne demande le scrutin secret. Le droit de vote d’un membre est suspendu lorsque la résolution ou la décision devant être votée a pour objet un acte juridique entre lui-même et l’association.

Article 15 : ressources et comptabilité

Les ressources du CRAC Europe se composent :

  • des cotisations.
  • des dons, legs et subventions éventuels.
  • des produits des manifestations et fêtes, intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.
  • de tout autre ressource dans les limites légales.

La comptabilité recettes/dépenses et l’enregistrement de toutes les opérations financières seront établis au moins une fois par mois. Les dépenses sont décidées par le conseil d’administration et en cas d’urgence par le(la) présidente et le(la) trésorier(ière) dans la limite de 10 000 euros, selon l’article 12 des statuts.

Article 16 : modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d’administration. Une assemblée générale extraordinaire est alors organisée et les adhérents à jour de cotisation doivent être convoqués au moins deux semaines avant la date fixée. Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.

Article 17 : dissolution et dévolution

L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre les trois quarts des membres électeurs de l’association. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à 14 jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés. En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne deux commissaires (membres ou non de l’association) chargés de la liquidation des biens. Elle attribue l’actif net conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et désignées par elle. En aucun cas les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports une part quelconque des biens de l’association. La dissolution fait l’objet d’un procès-verbal signé par le(la) président(e) et le(la) secrétaire général(e) et sera transmis au tribunal d’instance au plus vite.

Article 18 : formalités

Les présents statuts seront remis à chaque membre cotisant de l’association sur simple demande. Le(la) secrétaire national(e), au nom du conseil d’administration, déclarera au registre des associations du tribunal d’instance les évolutions ci-dessous :

  • remaniements du conseil d’administration.
  • autres modifications statutaires (exemple : changement du titre de l’association ou transfert de son siège social).
  • dissolution de l’association.

Article 19 : règlement intérieur

Pour faciliter la vie de l’association, un règlement intérieur, établi par le conseil d’administration, pourra être validé par l’assemblée générale suivante. Il pourra être modifié par le conseil d’administration et adopté en assemblée générale ordinaire. Ce règlement ne pourra contrevenir ni aux présents statuts, ni aux lois en vigueur.

Article 20 – Aspects éthiques

En raison de l’aspect humaniste de ce combat et du choix des présidents d’honneur, le CRAC Europe s’engage statutairement à ne collaborer avec aucun organisme (parti politique ou association) ni aucune personnalité prônant le racisme, la xénophobie ou toute forme de discrimination.

Fait à Alès, le 2 janvier 2015

Jean-Pierre Garrigues
président

Roger Lahana
vice-président

 

 

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