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Le CRAC Europe et Droit des Animaux ont obtenu une ordonnance !
L’alliance anticorrida avait été déboutée par ordonnance du 25 octobre 2011.
Le 5 décembre dernier, le CRAC Europe et Droits des Animaux ont obtenu une ordonnance, considérant « le caractère sérieux » de notre demande.
Notre QPC a été transmise au Conseil d’Etat. C’est déjà une première victoire !
Lisez les documents joints concernant ces deux décisions de justice :
