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Juridique

  • 7 janvier 2021

    Nîmes accorde une subvention de plus de 200000 euros à un organisateur de corridas

    Comme nous vous l’avions annoncé le 19 décembre 2020, le CRAC Europe n’a pas l’intention de laisser passer sans rien faire l’inadmissible subvention municipale accordée à SCP Simon Casas ( organisateur de corridas ) d’un montant de plus de 201 587,54 euros. Tous les documents ont déjà été envoyés à nos avocats. Nous vous tiendrons […]
    Lire la suite +
  • 4 juillet 2019

    Le CRAC Europe demande l’interdiction de la corrida de Lunel pour des raisons de sécurité du public.

    Le 21 juillet prochain, une corrida a été programmée dans les arènes de Lunel récemment rénovées. La rénovation des arènes a fait l’objet d’un permis de construire et d’un examen du projet de rénovation par la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP et IGH. Ce projet ne […]
    Lire la suite +
  • 1 juillet 2019

    Les procès intentés par le CRAC Europe contre les « écoles taurines » les ruinent…

    Article du Midi Libre du 26 Juin 2019 Béziers : en difficulté, l’école taurine lance un appel à l’aide Entre des échecs événementiels, des soucis internes et des batailles juridiques, l’école taurine de Béziers souffre. Le rendez-vous a été pour le moins compliqué. Il n’a pas attiré les foules. Au mois de mai, l’école taurine […]
    Lire la suite +
  • 19 mars 2019

    « Ecoles » de tauromachie : pas d’interdiction aux mineurs… sauf maltraitance animale ?

    La Cour administrative d’appel, par trois arrêts en date d’aujourd’hui, n’a pas souhaité accueillir les demandes du CRAC EUROPE visant à obtenir l’interdiction aux mineurs des « écoles » de tauromachie. Toutefois, les motivations particulièrement détaillées de ces trois arrêts permettent de les considérer comme une avancée certaine pour la protection des mineurs contre les risques induits […]
    Lire la suite +
  • 26 février 2019

    Demande d’interdiction aux mineurs des activités des « écoles » taurines

    Cour administrative d’appel de Marseille Audience du 25 février 2019 En 2014 le CRAC Europe avait saisi les Préfets : Des Bouches-du-Rhône pour demander l’interdiction aux mineurs des activités de « l’école » taurine d’Arles, De l’Hérault concernant les activités de « l’école » taurine de Béziers – Méditerranée, Du Gard concernant les activités de « l’école » taurine de Nîmes et […]
    Lire la suite +
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n°26 – Décembre 2020

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Hommage à Jean-Pierre Garrigues

L'abolition portera ton nom !

Merci Jean-Pierre.

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