La Cour administrative d’appel, par trois arrêts en date d’aujourd’hui, n’a pas souhaité accueillir les demandes du CRAC EUROPE visant à obtenir l’interdiction aux mineurs des « écoles » de tauromachie. Toutefois, les motivations particulièrement détaillées de ces trois arrêts permettent de les considérer comme une avancée certaine pour la protection des mineurs contre les risques induits par la tauromachie.

La Cour administrative d’appel n’a pas suivi le raisonnement du CRAC EUROPE selon lequel l’activité d’enseignement de la tauromachie ne rentrait pas dans l’exception à l’interdiction de la maltraitance animale prévue par la loi pénale. Mais elle a considéré que l’interdiction aux mineurs ne pouvait être prononcée dès lors qu’il n’était pas établi que les mineurs de ces « écoles » étaient directement confrontés à de la maltraitance animale voire à une mise à mort, à l’instar d’un « matador professionnel ». S’agissant de l’école de Béziers, la Cour administrative d’appel retient même que « l’école ne nie pas la dangerosité de l’activité » et n’écarte la mise en danger de mineurs qu’en tenant pour exactes les déclarations de l’école selon lesquelles que les mineurs ne s’entraineraient que sur des animaux en carton ou en matière souple et qu’aucun mineur de plus de 16 ans ne serait « contraint de banderiller ».

De tels motifs n’avaient pas été exposés dans les trois jugements des Tribunaux administratifs de Montpellier, Marseille et Nîmes dont les motivations n’étaient pas aussi détaillées en faveur de la protection de l’enfance.

Ces trois décisions constituent, semble-t-il, un garde-fou pour les « écoles » de tauromachie, qui n’ont obtenu le rejet de la demande du CRAC EUROPE que sur l’assurance qu’aucun mineur ne serait confronté à de la maltraitance animale ou à une mise à mort. Faut-il y voir une considération de la Cour administrative d’appel, selon laquelle l’ouverture de ces « écoles » aux mineurs n’est tolérée qu’à condition qu’aucun fait de maltraitance animale ne s’y déroule ? L’avenir nous le dira.

18/03/2019

Voir ici l’arrêt du tribunal administratif de Marseille,  celui de Montpellier et celui de Nîmes

Didier BONNET
Président du CRAC EUROPE

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