Ce mardi 04 juin 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rendu son délibéré concernant la réintroduction des corridas à Pérols.

Il a donné raison au CRAC Europe en interdisant l’organisation de corridas dans la commune héraultaise.

Un verdict très attendu

En 2023, l’annonce de l’organisation d’une novillada par la ville de Pérols avait suscité une levée de boucliers de la part des associations de défense des animaux et de Péroliens. En effet, le Code pénal reconnait que la tauromachie espagnole constitue des sévices graves et des actes de cruauté exercés sur des animaux. Toutefois, par exemption de poursuites pénales, ces actes de barbaries sont envisageables dans certaines localités françaises.

Par le passé, les tribunaux ont interprété la notion de localité de manière large puisque celle-ci s’entendait en termes de territoire. Toutefois, l’alinéa qui rend possibles ces spectacles concerne également les combats de coqs pour lesquels le terme de « localité » est clairement mentionné.

Le tribunal a suivi le rapporteur

Lors de l’audience du 14 mai dernier, Madame le rapporteur a été sans détours.

Son analyse juridique confirme notre propre analyse en ceci que la tradition relative à la tauromachie espagnole a été interrompue à Pérols depuis 20 ans, aucun spectacle de tauromachie espagnole avec mise à mort d’animaux n’ayant eu lieu depuis dans cette commune.

Elle s’est ainsi prononcée en faveur du fait que la ville de Pérols n’est aucunement fondée à organiser des corridas ou des manifestations assimilées.

Cyril Vaucelle, nouveau président du CRAC Europe devant la statue du taureau camarguais à Pérols

Une nouvelle ère

Auparavant, le flou juridique qui plane sur la notion de territoire sur lequel ces sévices sur des êtres sensibles sont exemptés de poursuites pénales a pu être interprété de manière large. Désormais, il semble que le droit se tourne vers une lecture plus conforme à l’esprit du texte en consacrant la notion de localité – voire de communauté d’agglomération – à l’instar des dispositions qui régissent les combats de coqs. De plus, en dépit des arguments avancés par la ville de Pérols, l’interruption d’organisation de ces manifestations dans la commune a été actée.

Hasard du calendrier, ce tournant juridique majeur intervient au moment où le CRAC Europe a placé à sa tête un nouveau président.

Dimanche 26 mai, Didier Bonnet a remis les clefs de l’ONG à Cyril Vaucelle en mettant en avant son implication et son professionnalisme, notamment sur le dossier pérolien. L’association a élu son nouveau président à l’unanimité tout en remerciant Didier Bonnet pour le travail accompli depuis 2017.

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