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Accueil > Juridique

Juridique

  • 17 septembre 2015

    Question écrite au gouvernement sur les fraudes à la TVA

    Le député Gagnaire a décidé de poser le 15 septembre 2015 une question écrite au gouvernement concernant les fraudes à la TVA commises par certains organisateurs de corrida. Il a pris cette initiative à la suite de discussions avec notre déléguée Catherine Martin, qui lui  a fait parvenir de nombreux documents parmi lesquels les articles […]
    Lire la suite +
  • 3 septembre 2015

    Lettre ouverte à Mme la Procureur de Nîmes

    Lettre ouverte à Madame Laure Beccuau, Procureur de la république près le Tribunal de Grande Instance de Nîmes Madame le Procureur, Suite aux événements dramatiques qui s’étaient déroulés le 8 octobre 2011 dans les arènes de Rodilhan (lynchage de militants pacifistes par des aficionados), vous aviez annoncé un audiencement pour fin 2013 dans un courrier […]
    Lire la suite +
  • 14 août 2015

    Rodilhan 8/10/11, 4 ans, pas de procès, déni de justice

    Le 8 octobre 2011, 70 manifestants anti-corrida pacifiques et enchaînés se sont fait lyncher par une trentaine d’aficionados dans l’arène de Rodilhan pour avoir voulu empêcher le massacre de jeunes veaux. Une vingtaine d’autres militants dans les gradins étaient aussi brutalement frappés et bousculés. Des violences ahurissantes ont été commises, à coups de pieds, de poings, […]
    Lire la suite +
  • 2 août 2015

    Alès, capitale d’honneur de la Corée du Nord

    Sacré Max, Max le Grand, maire d’Alès ! Il n’en loupe pas une pour décider de ce qu’il a le droit de faire ou pas. Les lois ? Qu’on ne l’ennuie pas avec ces broutilles. A Alès, la loi, c’est lui, et puis c’est tout. Prenez la soirée des Fous Chantants le 1er août 2015, […]
    Lire la suite +
  • 24 juillet 2015

    « Interrompue » ou « non interrompue », à bas la tradition locale !

    Un arrêt de la Cour d’appel de Toulouse du 3 avril 2000, confirmé par un arrêt de la Cour de cassation du 7 février 2006, stipule : « Il ne saurait être contesté que dans le midi de la France, entre le pays d’Arles et le Pays basque, entre garrigue et Méditerranée, entre Pyrénées et Garonne, en […]
    Lire la suite +
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n°26 – Décembre 2020

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Hommage à Jean-Pierre Garrigues

L'abolition portera ton nom !

Merci Jean-Pierre.

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