Le contexte

Une décision opaque…

En janvier 2011, en toute discrétion, Frédéric Mitterrand entérine l’inscription de la corrida au patrimoine culturel immatériel français*. L’annonce de ce classement est faite par André Viard, un chroniqueur taurin, le 22 avril 2011, à la veille de la feria d’Arles. Aussitôt, plus de 50 députés des différents partis politiques se sont élevés contre cette inscription inique, faite « en catimini » selon les termes de Muriel Marland-Militello (UMP), dépositaire de deux propositions de loi pour l’abolition de la corrida. Une douzaine de parlementaires, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, ont déposé une question écrite au ministre dès le mois de mai.

… y compris pour Frédéric Mitterrand, ministre de la culture responsable du classement litigieux

Le 6 septembre, Frédéric Mitterrand répond par un texte qui ne satisfait pas les associations de protection animale (publié au JO le 06/09/2011, page 9572). Il y reconnaît cependant que la commission à l’origine du classement n’a pas fonctionné correctement. Un décret ministériel va modifier et le mode de fonctionnement, et la composition de la commission, totalement noyautée par les aficionados. Le ministre reconnaît donc des dysfonctionnements. Pour autant, il refuse de revenir sur l’inscription. Pourquoi ?

L’action judiciaire

Recours des associations devant le Tribunal administratif

Dès le début du mois de mai, le CRAC Europe pour la protection de l’enfance a procédé à un recours gracieux auprès du ministre pour lui demander d’annuler cette inscription qui fait de la France la honte de l’Europe. Aucune réponse de sa part. Par conséquent, les associations CRAC Europe et Droits des Animaux, en fin de semaine dernière, ont déposé par l’intermédiaire de leur avocat, Maître Éric Verriele, un recours devant le Tribunal administratif en vue de faire procéder à l’annulation de l’acte administratif classant la corrida au patrimoine immatériel de la France.

Un détournement de pouvoir

De nombreux points de droit ont été soulevés, notamment le détournement de pouvoir, cet acte ayant été opéré par Philippe Belaval, directeur général du patrimoine au ministère de la Culture et de la Communication, mais aussi aficionados notoire, impliqué dans plusieurs associations de promotion de la corrida.

Les associations dénoncent le conflit d’intérêt et appellent à l’annulation de ce classement, qui constitue une première étape vers un classement au patrimoine mondial, contrairement à ce que prétend le ministre. Elles se disent prêtes à plaider leur cause jusqu’à la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

* La fiche de l’inventaire, disponible sur le site du ministère de la culture, est vite retirée face au scandale. Nous avons pu la télécharger avant sa disparition :

Contact :

Jean-Pierre Garrigues (CRAC Europe) : 06 75 90 11 93

David Chauvet (Droits des Animaux) : 06 21 66 29 24