SI VOUS ETES CONVOQUÉS PAR LES FORCES DE L’ORDRE DANS LE CADRE D’UNE MANIFESTATION ORGANISÉE PAR LE CRAC EUROPE, CONTACTEZ-NOUS AUSSITÔT POUR BÉNÉFICIER DE NOTRE SOUTIEN JURIDIQUE
Jean-Pierre Garrigues 06 75 90 11 93

Un fichage systématique des militants anticorrida est actuellement en cours alors qu’il est pourtant parfaitement légal de s’opposer à la corrida. On l’a vu par exemple à Magescq en 2014, où quasiment tous les manifestants ont dû décliner leur identité, justificatif à l’appui (CNI ou passeport), identité qui a été soigneusement consignée sur plusieurs feuillets désormais à la disposition des autorités.

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C’est également ce qui s’est passé dans le cadre d’une enquête préliminaire portant sur la manifestation déclarée et autorisée de Rodilhan le 27 octobre 2013. Là, le mode opératoire tient à la fois du Big Brother et de l’Inspecteur Gadget : les policiers ont carrément relevé toutes les plaques d’immatriculation des véhicules garés dans la zone qu’ils avaient si aimablement mise à la disposition des manifestants, près d’un terrain de sport. Puis ils ont utilisé ces numéros pour obtenir la liste de tous les propriétaires des véhicules en question.

Si le côté Big Brother du procédé est évident, il est probablement utile de souligner en quoi il tient également de l’Inspecteur Gadget : ce n’est pas parce que votre voiture était garée là ce jour-là que vous assistiez à la manifestation, ni même que vous avez le moindre lien avec le combat anticorrida.

Vous pouviez très bien vous être garé sur ce grand parking public et gratuit vraiment très pratique pour aller faire du sport dans les installations attenantes (gymnase, terrain de foot, courts de tennis, etc.), ou parce que les multiples barrages dressés par les gendarmes vous empêchaient d’aller plus loin si vous vouliez vous rendre dans le village participer aux sympathiques animations et au buffet organisés par la mairie, ou pour toute autre raison sans lien avec la manif.

Bien entendu, nous ne vous suggérons pas de faire un faux témoignage (ce serait illégal). Nous énonçons juste une évidence : si vous étiez garé là, cela prouve juste que votre voiture était là, rien de plus. Cela n’implique rien sur vos opinions ou votre emploi du temps en ce beau dimanche ensoleillé.

Il en est de même si vous pouvez montrer que vous passiez par là sur la voie publique, sans lien avéré avec la manifestation en cours (aucun signe distinctif dans votre tenue vestimentaire ou les objets que vous avez sur vous).

Quelques précisions sur les droits des manifestants

Attention, en cas d’action non déclarée, les forces de l’ordre ont quasiment tous les droits : contrôles d’identité, palpations, confiscations de tout type d’objet (ils doivent vous être rendus à la fin de l’action), interpellations voire garde à vue si vous commettez des actes estimés agressifs ou menaçants par les gendarmes, CRS ou policiers. Dès lors que vous êtes présents pour une raison illégale (manifestation non déclarée), vous ne pouvez pas vous plaindre de ce type de comportement venant des forces de l’ordre.

On peut trouver plein d’infos pratiques dans le Guide du manifestant édité par le Syndicat de la Magistrature (document PDF téléchargeable gratuitement).

Les forces de l’ordre n’ont pas le droit de vous faire enlever votre t-shirt quel que soit le motif qu’il montre (que ce soit un slogan, un logo d’association de défense de la nature ou des animaux, etc.). C’est pourtant ce qui est arrivé à Magescq pour un t-shirt portant une citation de Gandhi et c’était un abus de pouvoir indiscutable de la part des gendarmes. La seule restriction est que le message imprimé ne soit pas illégal (incitation à la haine raciale, incitation à l’usage de stupéfiants, etc.)

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Les forces de l’ordre n’ont pas le droit de confisquer des sifflets ou des lunettes, c’est-à-dire des objets dont le port est habituellement autorisé sur la voie publique et qui ne peuvent en rien être qualifiés d’armes par nature ou par destination. Cela dit, comme indiqué plus haut, s’il s’agit d’une action non déclarée, il sera quasiment impossible de vous en plaindre.

Si on vous confisque en début de manifestation un objet dont le port est légal, on doit vous le rendre à la fin. Même si vous transportez quinze sifflets. Même si vous êtes 300 manifestants à transporter quinze sifflets chacun. C’est aux forces de l’ordre de se débrouiller pour identifier tous les sifflets pour chacun de vous. En effet, vous pouvez (vous devez) exiger en repartant que ce soit les bons sifflets qu’on vous rende et pas ceux d’un autre, sinon vous pouvez porter plainte, surtout que vous aurez plein de témoins (les autres manifestants qui veulent récupérer leurs sifflets). Un policier clairement identifié (idéalement par son matricule) dont on pourrait prouver qu’il n’a pas rendu un objet confisqué court le risque d’être révoqué pour ce fait.

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Si vous êtes victimes ou témoins de tels actes, prenez ou faites prendre des photos pendant les faits, notez le matricule du/des gendarme(s) ou policier(s) concerné(s) et écrivez ensuite au Procureur de la République pour porter plainte en joignant les photos.

Nous avons des droits garantis par la loi.

Utilisons-les.

Faisons-les respecter.

A lire également : Interpellations et gardes à vue.

Photos prises à Magescq en février 2014 : RL (1, 5), VC (2-3-4). Le matricule visible sur la dernière photo n’est montré qu’à titre informatif.

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