Après avoir analysé les résultats financiers récents – tous déficitaires – des corridas qui se sont tenues ces dernières années à Bayonne, Béziers et Arles, nous poursuivons notre panorama des places tauromachiques de France avec Nîmes. Cette ville a été le point de départ en 2011 d’une opération concertée de malversation fiscale de la part de différents organisateurs de corridas, consistant à s’auto-accorder une réduction de TVA illicite sur le chiffre d’affaire réalisé. On peut qualifier ce procédé de déni fiscal dans la mesure où il n’y a aucun doute sur le taux de TVA applicable aux corridas. La Direction Générale des Finances Publiques a, en effet, toujours maintenu clairement que seule la TVA au taux plein est due pour ce type d’activité. La tentative d’escamotage que représente le différentiel impayé depuis 2011 s’élève à plusieurs centaines de milliers d’euros pour chacun de ces organisateurs. Des contrôles fiscaux sont d’ailleurs en cours et ont, pour certains, déjà abouti à d’importants redressements, comme à Béziers en décembre 2014.

La ville de Nîmes délègue l’organisation de ses corridas à Simon Casas, au travers de l’une de ses sociétés nommée SCP (Simon Casas Production). Il a été le premier à déclarer publiquement, lors d’un conseil municipal de la métropole gardoise, qu’il appliquerait désormais un taux de TVA réduit, au prétexte que la corrida venait d’être inscrite à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel (PCI) de la France. Or, cette inscription n’a jamais eu le moindre impact sur la réglementation fiscale qui gère la tauromachie, comme Bercy l’a confirmé à plusieurs occasions depuis.

De l’art de dissimuler une situation de faillite

En matière de sous-estimation de la TVA, Casas n’en est pas à son coup d’essai. Déjà au début des années 90, il avait été rattrapé par le fisc pour des raisons similaires. Il semble que ce ne soit pas le seul aspect sur lequel il franchit des lignes blanches quand il s’agit de règles comptables.
En effet, son bilan 2012 ainsi qu’une assemblée générale extraordinaire (AGE) tenue en septembre de la même année suggèrent que sa motivation réelle à retenir une large partie de ce qu’il doit au fisc est de dissimuler que son entreprise serait en situation de faillite chronique depuis plusieurs années. Difficile de l’affirmer totalement puisque, en infraction au droit des sociétés, il n’a jamais déposé ses comptes 2013, ce qu’il aurait dû faire au plus tard le 31/07/14. Concernant les comptes 2014, il lui reste encore cinq mois pour les déposer et on ne peut donc rien en dire. Cela étant, les informations remontant à 2012 décrivent une situation potentiellement catastrophique pour son activité.

Les capitaux propres de la société sont de -122.000