Proposition de loi visant à punir, sans exception, les sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés, ou tenus en captivité, présentée par MM. Roland POVINELLI et Roger MADEC, sénateurs.

(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

La proposition de loi a pour objectif de supprimer l’alinéa qui autorise les sévices sur animaux au nom des traditions.

Retrouvez l’intégralité de son argumentaire sur Les Taureaux Voteront.

Cette initiative est à rapprocher de la proposition de loi au Parlement déposée le mois dernier par la députée Laurence Abeille, que vous pouvez lire ici.