Lundi 4 Mai au Tribunal de Dax, nous nous sommes tous retrouvés à 8 h 45, pour rentrer au Tribunal à 9 h00. Les militants ont été appelés nominalement de 9 h00 à 9 h 30 à la barre, pour rectifier avec le Juge des irrégularités sur les adresses, puis les noms des personnes, et les pouvoirs des personnes n’ayant pu se déplacer.

Le Juge a commencé par la lecture de l’infraction, puis Maître Thouy a pris la parole, expliquant et soulevant les irrégularités de l’arrêté.  Elle a précisé au juge  avoir transmis un dossier soulevant notamment l’incompétence du maire pour interdire les manifestations dans une commune à police d’Etat, seul le Préfet étant dans ce cas compétent pour prendre une telle mesure.

Il a été en outre soulevé que l’arrêté municipal avait été signé par une autorité incompétente dans la mesure où c’est l’adjointe au maire de Dax qui a signé l’arrêté et qu’il n’était pas justifié d’une délégation de compétence régulière. Dans le cadre de la contestation de la corrida, elle a repris  les arrêtés, et a expliqué qu’ils sont  surtout fait pour éloigner les militants, afin de ne pas gêner les procorridas dans leurs actions, en soulevant qu’ils étaient plus en faveur d’une protection pour les procorridas, sans prendre en compte la liberté d’expression des anticorridas.

Elle a soulevé le point des 500 m, en précisant qu’il s’agit d’une atteinte à la liberté et a demandé si dans ce cas, la police n’était pas disproportionnée pour une atteinte à la liberté d’expression. Elle a précisé  que l’interdiction de manifester dans un périmètre de 500 m autour des arènes posée par l’arrêté municipal, portait atteinte de façon disproportionnée à la liberté de manifester et donc que l’arrêté municipal de Dax était illégal. A l’appui de cette argumentation, a été cité le jugement rendu par le tribunal administratif de Montpellier en novembre 2014 annulant un arrêté pris par le Maire de Céret dans des circonstances similaires. La relaxe des militants a donc été demandée.

Le juge lui a alors répondu qu’il n’était pas Juge administratif et lui a demandé si elle avait attaqué l’arrêté au préalable. Maître Thouy lui a répondu qu’il était tout à fait compétent pour apprécier la légalité de l’arrêté de Dax et a précisé qu’elle transmettrait une note en délibéré en ce sens.

Le Ministère public a parlé de l’arrêté et d’une place délimitée aux antis par ces 500 m, afin de sécuriser 5000 personnes comprenant des touristes, pour le bon déroulement des spectacles. Puis repris sur la non-demande de déclaration, précisant que le Préfet, n’aurait pas pu se prononcer, vu que rien n’avait été demandé pour ce spectacle pour la corrida, et que toutes ces personnes étaient bien en infraction. Puis  a soulevé que des militants auraient donné des coups de pieds aux policiers (là, la salle a hué).

Une personne n’était pas représentée par notre avocate, elle avait rejoint une amie et a été verbalisée en même temps que les anticorridas, expliquant au juge que par son travail elle se trouvait à proximité et qu’on lui avait demandé sa pièce d’identité pour recevoir par la suite une amende.

Le Ministère public a terminé en augmentant le montant de l’infraction.

Maître Thouy a repris la parole et a indiqué de nouveau que les atteintes à la liberté de manifestation doivent être strictement proportionnées et adaptées, alors que la mesure d’interdiction est au contraire disproportionnée. Elle a rappelé  que la Cour européenne de Droits de l’homme veille au respect de cette liberté et sanctionne les atteintes injustifiées qui y sont portées. Elle a enfin dénoncé les coups portés par les policiers sur les militants en précisant qu’ils étaient tous là pacifiquement.

Une militante, Isabelle, a voulu prendre la parole et a déclaré travailler pour la protection de l’enfance, et préciser la violence dont elle a été témoin ce jour, et s’est insurgée sur les coups portés.

Alain a repris, en déclarant qu’il avait reçu des coups, et que la police l’avait traîné sur le sol, sans respecter ses droits à la liberté d’expression.

Gisèle a déclaré, nous étions assis pacifiquement, quand la police nous ont conduits de force au commissariat, parce que nous avions exprimé  corrida basta.

Amandine a repris, en disant j’étais là pacifiquement avec mon conjoint, et j’ai été traînée sur le sol pendant que  mon conjoint était séparé de moi pour être conduit de force au commissariat. Le juge a repris, en précisant que personne n’avait été condamné.

Puis Stéfania a repris, en expliquant qu’à son arrivée, on lui avait demandé sa pièce d’identité en lui interdisant de se déplacer librement dans Dax.

Stella précisa au Juge qu’elle avait refusé de s’asseoir et qu’elle avait été jetée de force à terre, en expliquant au juge « j’ai 60 ans Mr le Juge, doit-on être conduit au commissariat pour ça ? » (la salle a applaudi).

Valérie a précisé n’avoir eu aucun signe anticorrida, ni aucune banderole et un policier est venu directement sur elle lui demandant, si elle était anticorrida, elle a donc répondu oui et le policier lui a demandé de lui donner sa pièce d’identité.

Maryse s’est approchée et a voulu parler de la constitution, des droits à manifester pacifiquement, sans aucun signe distinctif anticorrida, en déclarant « je ne comprends pas ».

Puis Anne a déclaré au juge « je suis pacifique et ça été très difficile pour moi de ressentir une réelle pression, au niveau des insultes sur les antis. Je tenais à préciser, qu’un adjudant de police, m’a fait une clef de bras tout en m’insultant ». Le juge  lui a demandé « mais vous n’aviez pas de signes distinctifs, comment ont-ils pu vous traîner ? » Anne a répondu « ils nous avaient parqués, juste avant ».

Gisèle a alors repris, en demandant pourquoi les antis, sont interdits dans les villes tauromachiques. Le juge s’est étonné, et tous les militants, ont repris tous ensemble, pourquoi  nous interdire le droit à ces villes, en nous retirant notre droit à la liberté d’expression.

Le Juge a terminé, en précisant donner sa décision au 1er Juin.

Nous avons alors quitté le Tribunal, pour nous rendre tous ensemble prendre un café bien mérité, pour nous rendre ensuite aux arènes, où tous ensemble nous avons voulu immortaliser cette journée, par des photos prises devant les arènes. Où Guy suivi par tous a repris « qu’il est bon de pouvoir venir ici se recueillir, sans voir toute cette violence vécue à Dax ce 14 Septembre ». Nous nous sommes éloignés, en ayant tous une pensée, pour toutes les victimes des arènes.

Je tenais, ainsi que le CRAC Europe, à remercier tous les militants qui se sont déplacés afin de faire valoir, le droit à la liberté d’expression et la protection de nos sans voix.

Carole Saldain
déléguée du CRAC Europe