Dax, le 24 mars 2014 – Un procès sans précédent s’est tenu à Dax aujourd’hui. Trois organisations de protection animale (le CRAC Europe, la Fondation Brigitte Bardot et Animaux en Péril) et quatre particuliers dont les représentants de ces organisations étaient cités à comparaître pour divers chefs d’inculpation à la suite de l’action anticorrida qui s’est tenue à Rion-des-Landes le 24 août 2013. Trois autres personnes étaient convoquées pour une action anti-corrida citoyenne datant de novembre 2013.

Rappel des évènements de Rion-des-Landes

Les manifestants non violents avaient formé une chaîne humaine sur la piste de l’arène pour tenter d’empêcher une corrida. Expulsés par les forces de l’ordre, ils étaient restés aux abords immédiats jusqu’à la sortie des spectateurs. Sept des manifestants avaient été gravement blessés, six par les forces de l’ordre et un par un aficionado qui a reconnu les faits.

A la suite de ces évènements, douze plaintes pour injures ont été déposées (onze par des spectateurs et une par le club taurin rionnais) à l’encontre de Jean-Pierre Garrigues, actuel président du CRAC Europe, ainsi que trois plaintes à l’encontre des trois associations en tant que personnes morales et de leur dirigeant ou représentant en tant que personnes physiques (Jean-Pierre Garrigues, Christophe Marie et Jean-Marc Montegnies) : la première pour manifestation interdite, la seconde pour entrave à la liberté de travail des toreros causée par cette manifestation et la troisième pour mise en danger de la vie d’autrui par utilisation de fumigènes lors de cette manifestation.

Une audience sous haute surveillance

Un dispositif de sécurité démesuré protégeait le palais de Justice de Dax – 300 CRS en tenue anti-émeute pour retenir une centaine de militants anticorridas venus soutenir les prévenus. Alors que l’audience était publique, les policiers avaient pour instruction de ne laisser entrer que les avocats et les prévenus. Un premier huissier a été appelé pour faire constater cette interdiction d’accès illégale mais a refusé d’agir. Un second a accepté et, sous sa pression, les forces de l’ordre ont finalement laissé passer quinze personnes parmi les anticorridas, la salle d’audience ayant une capacité d’une cinquantaine de places.

Au cours d’une excellente plaidoirie, Maître Phung, avocat du CRAC Europe, a souligné que le concept de manifestation n’était pas clairement défini dans le Code pénal. Une première QPC (question prioritaire de constitutionalité) a été déposée le 29 janvier 2014 en ce sens à Paris dans une autre affaire et Me Phung en a ajouté une seconde, l’une portant sur la notion de manifestation non déclarée et l’autre de manifestation interdite. De ce fait, les trois chefs d’inculpation relatifs à la manifestation et ses conséquences ne peuvent pas être jugés tant que le Conseil constitutionnel n’aura pas rendu sa décision ou que les procédures de QPC n’auront pas été rejetées. Le président a été contraint de sursoir à statuer et une nouvelle audience a été fixée au 22 septembre 2014 pour l’ensemble des dossiers concernés.

Le seul chef d’accusation restant à l’ordre du jour était celui des injures publiques. Interrogé à ce sujet, Jean-Pierre Garrigues a déclaré que non seulement il reconnaissait les faits mais qu’il les revendiquait. Avec une virulence caricaturale, le bâtonnier a considéré qu’il n’était permis à personne de traiter les aficionados de barbares, pervers, sadiques et parents dégénérés, martelant à plusieurs reprises que « le débat n’est pas ouvert », ce qui ne peut laisser de surprendre en démocratie. Il a même estimé que tenir de tels propos était du « terrorisme », une affirmation qu’aucun texte de loi ne vient étayer.

De façon inattendue, la procureure a pris la parole et a longuement soutenu les propos du bâtonnier alors que le Parquet n’intervient en théorie jamais dans les audiences pour injures ou diffamations. Me Phung le lui a fait remarquer avant de plaider sur le fond, estimant qu’il ne s’agissait pas d’injures mais d’imputations de faits précis, ce qui aurait dû les faire qualifier de diffamation (et non d’injures) par les plaignants. Or, en droit français, si la qualification est incorrecte, la relaxe s’impose. Pour justifier son analyse, Me Phung a souligné que, pour chacun des termes employés, Jean-Pierre Garrigues avait précisé dans les extraits enregistrés retenus par les plaignants pourquoi il les utilisait. L’avocat a fait remarquer qu’il s’agissait des définitions données par le dictionnaire, puisqu’ils découlaient tous du fait que la corrida est décrite par la loi comme relevant de sévices graves et actes de cruauté envers des animaux. Il a même repris à son compte les propos incriminés et a demandé la relaxe pure et simple de Jean-Pierre Garrigues.

Après délibération, le président a déclaré que ce dernier était coupable mais ne l’a condamné qu’à 300 euros d’amende et des dommages et intérêts d’un montant de 50 euros par plaignant, ce qui a causé la fureur des parties adverses. Cependant, considérant que cette condamnation, même si elle est dérisoire, est inacceptable sur le principe, le CRAC Europe va faire appel de cette décision.

De toute évidence, l’audience du 24 mars a été préparée par le Parquet dans la précipitation la plus totale. Plusieurs prévenus ont su qu’ils étaient convoqués à peine quelques jours avant leur comparution, au mépris des délais imposés par la loi. La sensation de flottement était palpable à plusieurs reprises et les maladresses de procédure se sont multipliées. Le but de la procureure était d’accabler les associations anticorridas et leurs représentants d’une accumulation de charges les plus lourdes possibles. La faiblesse de leur argumentation juridique a été habilement exploitée par Me Phung. Cette impréparation a abouti par tous ses aspects à un camouflet sans précédent pour le monde de l’aficion et se traduit par un nouveau pas vers la victoire, inéluctable à terme, de la cause anticorrida.

Roger Lahana
Vice-président du CRAC Europe