Rodilhan, le tribunal confirme l’autorisation de manifester
Hier à 11h, nous étions quelques-uns à nous rendre au tribunal administratif de Nîmes soutenir la demande d’éclaircissement du CRAC Europe en référé sur l’autorisation de manifester dimanche à Rodilhan. Notre éminent juriste au parcours impressionnant (on en reparlera plus en détails un de ces jours) défendait notre cause en compagnie de Jean-Pierre Garrigues.
Il n’était pas inutile de recourir à ce procédé pour avoir une réponse sans ambiguïté sur notre bon droit, après que le préfet eut écrit que nos “manifestations sont de facto interdites” à la suite de l’arrêté municipal imposant un périmètre d’exclusion. Le point de vue du préfet était défendu par sa directrice de cabinet et celui de la mairie de Rodilhan par un avocat peu averti en droit administratif, recadré plus d’une fois par la présidente du tribunal.
Et le droit a été dit, conformément à nos attentes : notre manifestation est bien autorisée. La déclaration du préfet a été considérée comme n’ayant aucune valeur juridique, elle est donc nulle et non avenue. La présidente du tribunal n’a pas jugé utile qu’une nouvelle déclaration de manifester soit déposée. Notre rassemblement devra, bien entendu, se tenir à l’extérieur du périmètre d’exclusion. Ce faisant, il sera parfaitement légal.
Ainsi soit-il.
Un article d’Anna Galore
Pour consulter l’ordonnance du Tribunal Administratif, suivez ce lien (PDF).