Au mois d’avril 2014, le directeur des arènes de Nîmes prétendait qu’il avait obtenu le statut d’organisateur de spectacles vivants et qu’à ce titre, il pourrait bénéficier du taux réduit de TVA de 5,5% au lieu de 20% pour les spectacles de corrida. Alerté par le CRAC Europe, le préfet de région répond dans un courrier daté du 7 mai et reçu aujourd’hui 15 mai 2014. Frédéric Loiseau, directeur de cabinet du préfet, rappelle que le taux de TVA est bien de 20% et que la corrida ne peut en aucun cas bénéficier d’un taux réduit. Simon Casas a donc sans doute diversifié ses activités pour obtenir le statut d’organisateur de spectacles vivants, mais il ment quand il tente de faire croire que cela lui permettra de bénéficier d’un taux de TVA réduit en ce qui concerne le cœur de son activité : l’organisation de corridas. Cette situation est confirmée par Mme la directrice régionale des Finances Publiques.

Rappelons que ce même Simon Casas s’était permis de façon totalement illégale de s’auto-appliquer un taux réduit de TVA pour les corridas nîmoises de fin 2011 et 2012. Il devait rembourser au fisc 764 000 euros, c’est ce que nous avait confirmé la directrice départementale des finances publiques du Gard, Mme Marie-Françoise Haye-Guillaud fin 2012. Nous espérons que c’est chose faite. Le CRAC Europe reste extrêmement vigilant sur ce dossier.

Pour l’équipe

Jean-Pierre Garrigues
Président du CRAC Europe