A la suite d’une QPC déposée par deux Réunionnais poursuivis en 2012 pour avoir ouvert un nouveau gallodrome sur leur île, le Conseil constitutionnel a finalement rendu sa décision le 31 juillet 2015 : l’interdiction de construire de nouveaux gallodromes s’applique partout sur le territoire français et elle est considérée comme conforme à la Constitution.

C’est cette même « différence de traitement » qui avait été jugée constitutionnelle lorsque le CRAC Europe et Droits des Animaux avaient déposé une QPC pour demander l’abrogation de l’alinéa 7 de l’article 521-1 du Code pénal, qui crée des exceptions de peine pour la corrida comme pour les combats de coq. Dans le cas de ces derniers, il est cependant interdit de construire de nouveaux gallodromes ou de les céder à un nouvel exploitant, ce qui va mener inéluctablement à leur disparition, alors que dans celui de la corrida, seul un changement de la loi la fera disparaître.

http://www.20minutes.fr/societe/1660399-20150731-combats-coqs-interdiction-construire-nouveaux-gallodromes-jugee-conforme-constitution