L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 fait partie du ” bloc de constitutionnalité ” auquel le Conseil constitutionnel français confronte les lois qu’il a à examiner. Or cet article 6 dispose que “la loi doit être la même pour tous”, principe que le Conseil a néanmoins assoupli […]

Les “Sages” de la rue Montpensier, en rejetant la QPC déposée par les associations Crac Europe et Droits des Animaux, ont eu bien de la peine à cacher une démarche juridiquement mal assumée. En “Considérant que, selon les associations requérantes, en prévoyant pour les courses de taureaux une exception à la répression pénale instituée par […]

Interpellé à de nombreuses reprises lors de la campagne électorale de l’élection présidentielle, François Hollande avait reconnu par courrier dès le 22 septembre 2011 l’aspect cruel de la corrida espagnole, préconisant de la remplacer par un « spectacle plus familial » : la corrida portugaise ! Cela en méconnaissance totale du sujet, car la corrida […]

Alès, le 24 juillet 2012 Monsieur le Président de la République, En septembre 2011, les associations de protection animale CRAC Europe, Comité Radicalement Anti Corrida pour la protection de l’enfance, et Droits des animaux ont saisi le tribunal administratif de Paris d’un recours en annulation contre la décision d’inscription de la corrida au patrimoine immatériel […]

Trois documents à lire sur notre site internet politique Les taureaux voteront Lettre de Hollande du 10 septembre qui dit vouloir rester neutre (son gouvernement aussi logiquement !) La première attaque de Ayrault contre notre QPC le 13 juillet 2012 La deuxième attaque de Ayrault contre notre QPC le 30 juillet 2012