Lors de la manifestation de Rodilhan du 4 octobre 2015, de nombreuses violences policières ont été subies par les manifestants. Parmi celles-ci, un incident a impliqué un militant qui se trouvait au plus près de la barrière anti-émeute installée par les forces de l’ordre sur l’avenue Frédéric Mistral. Lors d’une sortie des gendarmes mobiles, ce militant a été brutalement jeté à terre et traîné à l’intérieur du périmètre de sécurité. Les gendarmes ont ensuite déposé plainte pour rébellion, l’accusant d’avoir résisté avec violence.

Or, il se trouve que ce militant n’a commis aucune violence, lorsqu’il a été appréhendé et tiré de l’autre côté de la barrière, n’opposant qu’une résistance passive, ce qui n’est pas sanctionné par la loi. En effet, le délit de rébellion (article 433-6 du Code pénal) est défini comme « le fait d’opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l’autorité publique ».

Dans le procès-verbal de flagrance, seul élément à charge porté au dossier pénal, il est exposé : « Maîtrisé par les gendarmes mobiles […] il consent à nous accompagner sur les lieux de son audition pour être entendu en audition libre en qualité de mis en cause ». Lors de cette audition, le militant a déclaré : « Je tiens à préciser que je n’ai pas donné de coups de poing ou toute autre violence envers les gendarmes » alors qu’ils l’ont plaqué au sol à deux reprises. Des vidéos tournées par d’autres militants confirment sans conteste l’exactitude de sa déposition en dépit de la violence avec laquelle il a été exfiltré de la manifestation par les gendarmes.

La Cour de cassation a précisé en 2006 que « le délit exclut la simple désobéissance aux ordres, la simple résistance passive et l’usage de la force d’inertie » ce qui est le cas lorsque le manifestant se couche à terre et se laisse faire s’il est traîné sur le sol par les agents de l’autorité. Ce cas de figure a été maintes fois confirmé par diverses cours d’appel depuis.

Les frais juridiques du militant ont été intégralement pris en charge par le CRAC Europe. Il était défendu par Me Hélène Thouy devant le tribunal correctionnel de Nîmes le 13 juin 2016. Notre avocate a démontré avec brio que le dossier était vide car aucun des gendarmes contre lesquels le militant poursuivi se serait prétendument rebellé n’a été auditionné. Le dossier pénal ne permettait donc pas de caractériser l’infraction.

Le juge a prononcé la relaxe. Une nouvelle victoire juridique pour Maître Thouy, après celle des 29 militants à Dax en 2015 et celle de la vidéo de la fillette à l’entrée d’une corrida, début 2016, toujours à Dax. Dans ces deux derniers cas, Me Thouy avait également été mandatée par le CRAC Europe pour prendre – avec succès – la défense des militants poursuivis.

Roger Lahana, vice-président du CRAC Europe

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