Tout citoyen a droit à demander des comptes à toute collectivité locale : mairie, département, région, sans obligation d’y résider. Avant de commencer une investigation, il faut bien identifier l’organisateur de la corrida.

Dans le cas d’une DSP (Délégation de Service Public), c’est une société privée qui organise la corrida.  Tel est le cas à Nîmes (Casas), Béziers (Margé) ou Arles (Jalabert). Les sociétés doivent déposer leurs bilans comptables tous les ans au greffe du tribunal de commerce. Ces bilans sont accessibles sur simple demande (service payant, coût de quelques euros). Leur lecture nécessite des compétences en comptabilité. Des exemples d’analyse des bilans peuvent être lus dans les cas de Béziers, d’Arles ou de Nîmes. Des lettres-types sont également indiquées ici sur le site : Demande de comptes.

Si l’organisateur est une association loi 1901, il faut se procurer ses statuts et la liste du bureau. Cela s’obtient auprès de la sous-préfecture ou de la préfecture. Ces documents sont communicables à tout citoyen, gratuitement, sur simple demande et peuvent parfois apporter bien des informations intéressantes.

Il faut demander à la commune la délibération du conseil municipal ayant attribué les subventions aux associations. La demande doit porter sur deux ou trois ans. Il est plus efficace de ne pas préciser  que le sujet qui vous intéresse est la corrida. D’une part, cela pourrait provoquer un blocage. D’autre part, il n’est pas rare que les subventions à la tauromachie soient réparties sur plusieurs lignes budgétaires sous des intitulés plus ou moins trompeurs, tels que «manifestation agricole » ou « jeunesse et vie associative ». C’est le subterfuge qu’a utilisé par exemple le Conseil régional PACA en 2012.

Souvent, la commune joue l’inertie et il faudra intervenir auprès de la CADA  (Commission d’Accès aux Documents Administratifs, voir plus bas). Quoi qu’il est soit, il est toujours possible de consulter tous les documents sur place, à la mairie ou aux services d’archives municipaux ou départementaux. Dans ce dernier cas, il faut au préalable s’inscrire pour accéder aux archives (gratuit) et penser à prendre un appareil photo ou une clé USB pour repartir avec des copies des documents.

Si l’association perçoit une subvention, on a le droit d’obtenir copie de ses comptes, en application des textes de lois. En effet, toute association qui perçoit des subventions est tenue d’en fournir copie à la collectivité, et tout citoyen a le droit à son tour d’en avoir copie. Voir les textes de loi :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000339241

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000000215117

Toutes les municipalités n’exigent pas des associations de donner les comptes de l’année N-1 pour obtenir une subvention à l’année N. C’est une faute, elles devraient les avoir.

Vous pouvez envoyer vos demandes par mail (si aucune adresse mail n’est connue, il est conseillé d’écrire en lettre recommandée avec accusé de réception). Faute de réponse au bout d’un mois,  il faut s’adresser à la CADA. Une lettre type est visible ici : http://www.cada.fr/saisir-la-cada,4.html .

La procédure est souvent  longue mais elle aboutit toujours. Une association d’aide peut vous apporter son soutien, comme par exemple l’AADECAA  (Association d’Assistance Des Citoyens Auprès des Administrations), 5 Avenue Gauguin 66000 Perpignan, 04 68 22 09 09, courriel : aadecaa@free.fr , responsable M. Davin, juriste. Il en existe d’autres.

Merci à Joanpere Dunyach (FLAC66) qui a fourni l’essentiel des informations présentées ici.

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